Conditions d’utilisation

1. Généralités

1.1. Nous vous invitons à consulter Centre Finrivo (le « Site Web »)

Contactez-nous : info@centre-finrivo.fr

1.2. Sur ce site Web, vous trouverez des informations sur les services de négociation (« Services ») proposés sur des plateformes de tiers (« Plateformes de tiers »).

1.3. Les Conditions du présent accord vous lient juridiquement au propriétaire du Site Web, et vous devez les lire attentivement avant d’utiliser nos Services. Par ailleurs, pour utiliser le Site Web, vous devez accepter l’intégralité des Conditions, qui régissent votre accès. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions.

En acceptant nos Conditions d’utilisation, vous acceptez également notre Politique de confidentialité (disponible ici).

2. Admissibilité

2.1. Sous réserve de satisfaire aux exigences légales et d’accepter et respecter les Conditions d’utilisation du site Web, vous bénéficierez d’un accès complet à nos Services.

2.1.1. Pour accéder à nos Services, vous devez être âgé de 18 ans ou plus

2.1.2. Vous devez disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter nos conditions générales.

2.1.3. L’utilisation de notre Site Web et des Services fournis par celui‑ci doit être autorisée par la législation du pays ou territoire où vous résidez. Aucune disposition légale ne doit vous interdire d’utiliser notre Site Web.

2.2. Le Site Web et la Société déclinent toute responsabilité en cas d’utilisation illicite de nos Services par des utilisateurs. Nous n’offrons ni garantie ni assurance et ne formulons aucune déclaration quant au statut juridique de toute personne utilisant nos Services ou notre Site Web.

3. Zones à accès restreint

3.1. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à notre Site Web ou à nos Services dans les situations suivantes : 1) un utilisateur réside dans une zone restreinte (les « Territoires restreints ») et 2) nous estimons que lui accorder l’accès à nos Services entraînerait un risque juridique, réglementaire ou réputationnel pour la Société. La présente déclaration ne limite pas nos droits aux seuls cas mentionnés.

3.2. Lorsque des utilisateurs se trouvent dans certaines juridictions, la Société se réserve le droit de restreindre leur accès jusqu’à ce que des conditions supplémentaires soient convenues et appliquées. Si des utilisateurs se trouvent dans un Territoire Restreint, les Services et le Site Web peuvent être bloqués ou autrement indisponibles.

4. Activités interdites

4.1. Les conditions d’utilisation responsable de ce site web et de ses services incluent :

4.1.1. Les utilisateurs peuvent utiliser les Services du Site Web aux fins prévues, notamment pour la mise en ligne et le partage de contenu. Toutefois, cela exclut les éléments interdits suivants : 1) des données et/ou fichiers contenant des virus ou tout autre élément potentiellement nuisible, que ce soit pour notre Site Web ou pour les systèmes informatiques de nos partenaires tiers, ainsi que tout matériel bloquant ou entravant l’accès des autres utilisateurs aux Services du Site Web ; 2) tout contenu dont le partage constituerait une atteinte aux droits d’auteur, à la propriété intellectuelle ou à tout autre droit ; 3) tout contenu comportant des menaces, de la diffamation, du racisme, de la calomnie ou des insultes ; 4) tout contenu enfreignant toute loi applicable dans toute juridiction pertinente ; 5) tout matériel publicitaire ou de marketing, sauf autorisation écrite préalable.

4.1.2. Il vous est interdit de modifier, de détruire ou de supprimer, sur le site Web, les mentions légales, les services, les logiciels, les éléments de conception, les logos ou tout autre contenu propriétaire.

4.1.3. Vous ne pouvez accéder aux Services du site Web que via les moyens ou interfaces fournis par le site lui-même.

4.1.4. Il vous est interdit d’entraver l’accès ou l’utilisation du Site Web et de ses Services par d’autres utilisateurs.

4.1.5. Il est interdit d’accéder au Site Web et à ses Services via des robots externes, des procédés d’automatisation ou tout logiciel non autorisé, quelle qu’en soit la nature.

4.1.6. Il est interdit de mettre en ligne ou de transmettre sur le Site Web tout dispositif, actif ou passif, visant à collecter ou à transmettre des données provenant du Site Web, notamment via des cookies, des logiciels espions ou des balises Web.

4.1.7. Il vous est interdit d’imiter ou de chercher à reproduire le site Web et ses services, par quelque moyen que ce soit, y compris leur apparence et/ou leurs fonctionnalités. Cela inclut la création de sites miroirs et tout autre procédé, existant ou à venir.

4.1.8. Lors de l’utilisation du site Web et de ses services, il vous est interdit d’enfreindre les lois en vigueur, de porter atteinte aux droits d’auteur, d’utiliser des logiciels piratés, de commettre une usurpation d’identité ou de vous livrer à du piratage informatique. Toute activité illégale, y compris l’incitation d’autrui à y participer, est interdite.

4.1.9. Il vous est interdit de mettre en ligne des logiciels ou d’entreprendre toute tentative directe de modification du code source du Site Web. Il vous est également interdit de porter atteinte au Site Web, à l’intérêt que d’autres lui portent ou à l’usage qu’en font les autres utilisateurs.

4.1.10. Il vous est interdit de tenter de reproduire le Site Web et ses Services par tout procédé de rétro‑ingénierie, y compris le désassemblage et la décompilation, ou toute autre technique ou technologie.

4.2. Si l’utilisation que vous faites du site Web est présumée contrevenir à toute loi applicable ou à nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de surveiller votre utilisation du site Web et de ses services. S’il est établi que vous violez nos conditions d’utilisation et/ou toute loi applicable, nous nous réservons le droit d’annuler votre compte, de suspendre votre accès au site Web, de signaler vos activités aux autorités compétentes ou à des prestataires de services tiers, ou de prendre des mesures pouvant aller jusqu’à l’engagement de poursuites judiciaires. Les conditions d’utilisation du site Web doivent être entendues comme s’ajoutant à tous les autres droits que la Société peut détenir, qu’ils soient de nature légale ou civile.

5. Droits de la propriété intellectuelle

5.1. Tout contenu présent sur toute page de notre site Web, y compris les vidéos, images, logos, textes, sons, œuvres, marques, marques de commerce et tout autre élément, est protégé par des droits de propriété intellectuelle, qu'ils appartiennent à la Société ou aux fournisseurs tiers concernés.

5.2. Les utilisateurs n’acquièrent aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus du Site Web. Ils ne se voient accorder que des droits limités, conformément aux conditions d’utilisation en vigueur, leur permettant d’accéder au Site Web et à ses Services. Tous les autres droits, titres et intérêts afférents au Site Web et à ses Services demeurent la propriété de la Société.

5.3. L’accès au Site Web et à l’ensemble des Services qu’il propose, ainsi que leur utilisation, sont strictement réservés à un usage personnel et non commercial.

5.4. Les utilisateurs ne permettront, ni intentionnellement ni par négligence, à quiconque de copier, modifier ou reproduire quelque aspect que ce soit du site Web, quel que soit le moyen employé. Cela inclut notamment, sans s’y limiter, la rétro‑ingénierie, la décompilation, ainsi que la copie de la configuration spécifique au service ou du code source du site Web.

6. Limitation de la responsabilité

6.1. En acceptant, conformément aux conditions d’utilisation, d’utiliser le Site Web et ses Services, l’utilisateur assume seul la responsabilité des conséquences de cette utilisation. Le Site Web et la Société ne formulent aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, quant aux résultats de l’utilisation du Site Web, ni quant à la qualité, à l’adéquation à un usage particulier, à la convivialité, à l’exactitude, ni à tout autre aspect relatif à la nature du Site Web et à son utilisation. L’utilisateur reconnaît que tout le contenu et les Services du Site Web sont fournis « tels quels », y compris avec leurs défauts ou leurs limites.

6.2. En cas de perturbations du service indépendantes de notre contrôle ou d’interruptions de la transmission des informations via nos Services, nous déclinons toute responsabilité. Nous ne saurions être tenus responsables des erreurs d’information, telles que des omissions ou des inexactitudes, présentes dans le contenu du site web.

6.3. Toutes les pertes que vous subissez dans le cadre de l’utilisation des Services sur le Site Web relèvent exclusivement de votre responsabilité. En acceptant les Conditions d’utilisation, vous convenez d’être indemnisé pour de telles pertes, notamment dans le cadre de l’utilisation, avec votre consentement, de services de tiers. Vous reconnaissez également être seul responsable de toute décision relative à votre activité sur le Site Web, y compris toute confiance accordée aux informations fournies par le Site Web et ses Services.

6.4. Les dommages ou pertes que vous ou vos mandataires pourriez subir, qu’ils soient directs ou indirects, relèvent exclusivement de votre responsabilité. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité à l’égard de telles pertes. Cela inclut notamment toute perte de revenus, d’économies ou de données personnelles découlant de votre utilisation du site.

6.5. La Société ne peut être tenue responsable des conséquences techniques dues à des pannes technologiques touchant notamment les lignes téléphoniques, le service Internet, les ordinateurs ou tout autre matériel ou logiciel. Par ailleurs, tous les coûts ou pertes résultant de l’utilisation d’Internet ne relèvent pas de notre responsabilité.

7. Services, contenus et promotions proposés par des prestataires tiers

7.1. Lorsque vous utilisez nos Services sur notre Site Web, vous reconnaissez que des contenus de tiers peuvent apparaître, notamment des publicités et des avis présents sur ces plateformes.

7.2. Les produits et services de fournisseurs tiers présentés sur notre site Web ne relèvent pas de notre responsabilité, et nous n’en garantissons ni la qualité ni l’actualité.

Avant de prendre une décision, d’effectuer un achat, de formuler une demande directe ou de contacter des prestataires de services tiers, nous recommandons vivement aux utilisateurs de vérifier l’exactitude de toute déclaration. Toute décision, tout consentement ou tout achat réalisé auprès de ces services relève de votre seule responsabilité.

8. Liens

8.1. Veuillez noter que le site web comprend à la fois notre propre contenu et nos services, ainsi que des publicités, des liens et des contenus fournis par des prestataires de services tiers. Vous êtes seul responsable de l’accès à ou de l’utilisation de ces sites ou services tiers, y compris de toute perte ou de tout dommage qui en résulte. Cela inclut l’utilisation de produits, de services et/ou de logiciels via ces sites. Gardez cela à l’esprit et veillez à faire preuve de diligence raisonnable avant de télécharger, d’acheter ou de communiquer des données personnelles sur tout site tiers. De même, ne vous fiez pas à leurs informations ni à leurs affirmations sans les vérifier de manière indépendante.

8.2. Les publicités, images, liens hypertextes ou toute autre forme de promotion ou de présence d’un site Web tiers ne constituent pas une approbation de la part du Site Web ou de la Société. Nous n’autorisons ni n’approuvons aucun site Web lié, produit, information, document, service, logiciel ou activité de gestion d’entreprise, et nous n’avons aucune affiliation avec ceux-ci, sauf indication expresse.

8.3. Il nous est impossible d’examiner, d’évaluer ou d’émettre un avis sur chaque entreprise tierce diffusant de la publicité, ni sur chaque hyperlien proposé. Nous ne saurions non plus être tenus responsables de la qualité des services fournis par ces entreprises. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages que vous pourriez subir du fait de l’utilisation de ces services et sites Web de tiers, y compris leurs produits, logiciels, informations ou tout autre service. Il est vivement recommandé d’effectuer des recherches approfondies sur toute entreprise avec laquelle vous envisagez de travailler ou à laquelle vous comptez communiquer des données personnelles, surtout avant d’effectuer tout achat.

8.4. Veillez toujours à lire attentivement et à examiner les politiques et conditions d’utilisation de tout site Web tiers, y compris ceux qui font de la publicité sur notre site Web. Faites-le avant de les contacter ou d’y effectuer un achat.

9. Dispositions diverses

9.1. Les services spécifiques proposés sur le site Web peuvent être modifiés, suspendus ou retirés si nécessaire ou le cas échéant. Nous nous réservons ce droit dans le cadre des opérations courantes, des améliorations du site Web, etc. Ces changements ne seront pas mis en œuvre de façon à vous porter préjudice et vous ne disposez d’aucun droit de réclamation à notre encontre à ce sujet.

9.2. Les conditions d’utilisation du site web peuvent être modifiées à tout moment. En cas de modification, vous en serez informé dans les meilleurs délais raisonnables, généralement dans un délai de quelques jours ouvrables. La poursuite de l’utilisation du site web après la publication datée de nouvelles conditions d’utilisation vaudra acceptation de ces dernières.

9.3. Toute information transmise par l’intermédiaire du site web vers tout autre lieu, site, service tiers ou organisation n’implique ni n’indique en aucune manière l’existence d’une relation autre que celle expressément stipulée par écrit dans les présentes conditions. En transmettant de telles informations, l’utilisateur accepte en connaissance de cause les présentes conditions.

9.4. À l’exception des dispositions spécifiques des présentes Conditions d’utilisation, aucun accord ni aucune déclaration, écrits ou oraux, n’a d’effet juridique ni ne lie, de quelque manière que ce soit, l’une ou l’autre des parties. Seules les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité de la Société et du site Web, telles que modifiées et acceptées, constituent un accord juridiquement contraignant entre l’utilisateur et le site Web.

9.5. Tout droit conféré par les présentes Conditions qui n’est pas exercé, que ce soit par consentement, négligence ou incapacité, vaudra renonciation. L’exercice, en tout ou partie, d’un droit ne fait pas obstacle à tout exercice ultérieur de ce droit ni à tout autre recours, lesquels demeureront en vigueur.

9.6. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée nulle et non avenue par une juridiction compétente, elle sera retirée des présentes Conditions. Toutefois, le reste des présentes Conditions demeurera pleinement en vigueur, à l’exception des dispositions écartées. Les dispositions restantes seront interprétées conformément à la décision du tribunal, au regard de l’intention et du sens retenus, abstraction faite de la ou des clauses exclues.

9.7. Il est convenu que les présentes Conditions autorisent l’exploitation et la gestion du Site Web, y compris l’ensemble de ses Services, par des prestataires de services tiers. Le cas échéant, ceux-ci peuvent céder tous leurs droits et obligations. L’utilisateur ne peut pas céder ses droits et obligations à un tiers et demeure seul responsable.